CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ZYN

Dernière mise à jour : 14 mai 2025

Introduction. Bienvenue sur Zyn.com (le « Site Web »), un site Web détenu et exploité par EMID (ci-après « nous » dans les présentes Conditions d'utilisation). Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs adultes ([18 ans et plus]) de produits contenant de la nicotine résidant au Maroc et contient des informations sur nos produits [également disponibles à la vente sur le site Web]. Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de ce site Web [et à tout achat que vous effectuez sur ce site]. Qui sommes-nous ? Nous sommes EMID, une société à responsabilité limitée inscrite au regsitre de commerce de Rabat sous le numéro  936793, dont le siège social est situé à sise à 56, Rue Lalla Meriem Souissi, Rabat, Maroc. Nous nous sommes identifiés auprès de vous et avons fourni nos coordonnées sur le site Web que vous avez consulté. Comment acceptez-vous ces Conditions ? En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes Conditions. Il s'agit de dispositions importantes relatives à votre utilisation du site Web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser le site Web, car elles vous engagent. Limites de responsabilité. En utilisant le site Web, vous acceptez certaines limites de responsabilité, expliquées dans les présentes Conditions. En résumé : vous utilisez le site Web à vos propres risques ; nous n'assumons aucune responsabilité ni ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) concernant celui-ci ou son utilisation. Utilisation de produits à base de nicotine. Veuillez lire attentivement la section « Informations importantes » [insérer un lien vers la page] du site Web. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB.

Utilisation du site Web.  Le site web est destiné aux consommateurs adultes de produits contenant de la nicotine âgés de 18 ans et plus, résidant au Maroc et souhaitant continuer à utiliser ces produits (« Utilisateur cible »). Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web. Pour créer un compte sur le site web, vous devez nous fournir certaines informations personnelles afin que nous puissions vérifier votre éligibilité. Il s'agit généralement de votre statut de consommateur de produits contenant de la nicotine, de votre nom, de votre âge, de votre pays de résidence et de votre adresse e-mail/numéro de téléphone. Nous conserverons ces informations conformément à notre Avis de confidentialité (voir la section « Confidentialité et cookies » ci-dessous pour plus d'informations). Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour concernant votre compte. Vous vous engagez à les maintenir exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à ne divulguer le mot de passe de votre compte à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe ou le compte d'autrui. Vous ne devez pas tenter d'accéder au site web sans autorisation. Si vous tentez de le faire, aidez d'autres personnes à le faire ou distribuez des instructions, des logiciels ou des outils à cette fin, nous résilierons votre compte. Si une autre personne utilise votre compte, nous pouvons le suspendre ou le résilier (voir la section « Modification et suspension du site web »). Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations de votre compte, ou toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance et qui implique votre compte ou le site web.

Modification et suspension du Site.  Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier le fonctionnement ou l'accès au Site Web, ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Site Web pour les utilisateurs si nous avons des raisons de croire qu'il est utilisé par une personne autre que l'Utilisateur Prévu. Nous pouvons également mettre à jour le Site Web et en modifier le contenu à tout moment. Bien que nous mettions tout en œuvre pour mettre à jour les informations du Site Web, veuillez noter que tout contenu peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Nous pouvons également interrompre le fonctionnement normal du Site Web, ou de toute partie de celui-ci, si nécessaire pour effectuer une maintenance courante ou non, corriger des erreurs ou apporter d'autres modifications.

Utilisation du site Web et des matériaux.  Le Site Web et l'ensemble de son contenu (y compris les messages publiés sur le forum, les logiciels, fichiers, graphiques, données, images, vidéos, sons, marques et autres éléments) (« Contenu ») sont notre propriété exclusive, celle de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (ou toute combinaison de ceux-ci), et sont protégés par la loi de votre pays ainsi que d'autres pays. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, louer, afficher ou exécuter publiquement, diffuser, éditer, adapter ou créer une œuvre dérivée, ni procéder à une rétro-ingénierie, de quelque manière que ce soit, de toute partie du Site Web ou de tout Contenu. Le Site Web et le Contenu sont fournis uniquement pour votre usage personnel et privé. Vous ne pouvez pas les utiliser à d'autres fins (par exemple, vous ne pouvez pas les utiliser à des fins professionnelles ou commerciales). Veuillez consulter le paragraphe « Limitation de responsabilité ».

Enchaînement. Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Comme nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites web et ne les examinons pas, veuillez noter que : - nous ne les cautionnons pas, n'en sommes pas responsables et ne faisons aucune promesse à leur égard. En particulier, nous ne sommes pas responsables des conditions d'accès à ces sites web, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits ou autres supports, services ou informations disponibles sur ces sites ; et - si vous accédez à ces sites web, vous le faites à vos propres risques. Il est interdit de créer un cadre, un lien ou un lien profond sur le site web vers un autre site web.

Confidentialité et cookies.  Dans la mesure où nous collectons des informations personnelles vous concernant sur le site web, nous les collectons et les traitons conformément à notre Avis de confidentialité. Veuillez le lire pour en savoir plus sur les informations personnelles que nous collectons, leur utilisation, les personnes avec lesquelles nous les partageons, la manière dont nous les protégeons, vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer. Ce site web utilise également des cookies et des technologies similaires pour collecter automatiquement certaines informations sur les visiteurs. Pour en savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies Google Analytics) ou pour ajuster vos paramètres, veuillez consulter la section « Préférences relatives aux cookies » sur le site web. Nous vous recommandons de consulter notre Avis de confidentialité avant d'utiliser le site web et, comme les présentes Conditions, nous pouvons les modifier à tout moment.

Publication de documents. Vous déclarez et garantissez que tous les éléments et idées, tangibles et intangibles, y compris les textes, dessins, conceptions, photographies, vidéos et croquis, que vous publiez sur le site Web (les « Éléments publiés ») sont votre œuvre originale et que vous en détenez les droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez également que les Éléments publiés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. En publiant les Éléments publiés sur le site Web, vous : (a) nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d'application) les Éléments publiés ; (b) renoncez, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit moral sur ceux-ci (y compris le droit d'être nommé comme auteur de ces Éléments) ; et (c) reconnaissons que nous (et ceux que nous autorisons (directement ou indirectement)) aurons une utilisation illimitée des Matériaux, y compris leur utilisation, leur modification, leur duplication ou leur combinaison sous toutes les formes et pour tous les supports.

Clause de non-responsabilité.  Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir un site Web informatif que vous apprécierez, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, le site Web est mis à votre disposition « en l'état ». De plus : (a) il est de votre responsabilité – et non de la nôtre – de vous assurer que le site Web est adapté à vos besoins lorsque vous l'utilisez ; (b) nous déclinons toute responsabilité envers vous concernant le site Web (sous réserve du paragraphe « Limitation de responsabilité ») ; et (c) nous déclinons toute responsabilité quant à l'adéquation du site Web à vos besoins et, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute promesse et garantie expresse ou implicite, y compris : - que le site Web, ou tout contenu qu'il contient ou qui est diffusé via le site Web ou autrement mis à disposition en relation avec le site Web, est exact, complet, opportun, à jour, approprié ou fonctionnera de manière sans erreur ; - que l'accès au site Web sera ininterrompu ou sans erreur ; et - que le site Web, ou les systèmes informatiques à partir desquels le site Web est mis à disposition, sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Limite de responsabilité. Nous n'excluons ni ne limitons la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, ni la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, ni la responsabilité découlant d'une fausse déclaration ou d'une négligence grave de notre part. Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation du Site Web en violation des présentes Conditions, ou causé par des éléments ou actions technologiquement nuisibles (tels qu'un virus ou une attaque par déni de service distribué) susceptibles d'affecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel en rapport avec votre utilisation de notre Site Web ou de tout site Web qui y est lié. Vous reconnaissez et acceptez que le fonctionnement du Site Web dépend du bon fonctionnement d'Internet et d'autres équipements et services tiers (y compris votre propre appareil ou navigateur Web), et que nous ne garantissons pas et n'en serons en aucun cas responsables. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs, ni en cas de perte de données, de bénéfices, de revenus, d'activité ou de clientèle. Si vous causez une perturbation technique du site Web ou des systèmes transmettant le site Web à vous ou à d'autres, vous acceptez d'être responsable de toutes les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de justice, découlant ou résultant de cette perturbation.

Compétence et loi applicable.  Les lois du Maroc (la « juridiction ») régissent les présentes Conditions et votre utilisation du site web. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du Maroc pour toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions.

Autres droits importants dont nous disposons en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation et/ou entreprise, mais cela n'affectera pas vos droits en vertu des présentes Conditions. Si nous n'insistons pas auprès de vous pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à notre droit de faire valoir ce manquement à votre encontre, ni que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement ou une violation des présentes Conditions de votre part, nous le ferons uniquement par écrit. Chaque paragraphe des présentes Conditions est applicable séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, illicite ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions n'ont pas pour objet de conférer de droits à quiconque, sauf à vous et à nous.