Dernière mise à jour: 01.07.2024

Introduction

Tu as été redirigé/e vers cette page en raison de ton téléchargement ou de ton utilisation du Point de contact numérique (ci-après le «Point de contact») exploité par un membre du groupe d’entreprises Philip Morris International (ci-après «PMI»).

Qu’est-ce qu’un «Point de contact»? Dans les présentes conditions générales d’utilisation, un «Point de contact» fait référence à toute méthode par laquelle tu entres en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, tels que des applications mobiles ou des sites Internet, par exemple.

Qui sommes-nous? Philip Morris Switzerland Sàrl, une entreprise du groupe Philip Morris International. Nous nous sommes présentés à toi et nous t’avons communiqué nos coordonnées dans le Point de contact qui t’a redirigé ici.

Comment peux-tu accepter les présentes conditions générales d’utilisation? En utilisant le Point de contact, tu acceptes les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions générales d’utilisation»). Lors de ta première connexion au Point de contact, nous attirerons ton attention sur les présentes Conditions générales d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant ton utilisation du Point de contact. Merci de lire les Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le Point de contact, car tu seras lié/e par elles.

Clause de non-responsabilité: En utilisant le Point de contact, tu acceptes notre exclusion de responsabilité, expliquée plus en détail dans les présentes Conditions générales d’utilisation. En résumé, l’utilisation du Point de contact se fait à tes propres risques. Nous ne serons pas tenus responsables et ne fournirons aucune garantie (explicite ou implicite) en rapport avec le Point de contact ou ton utilisation de celui-ci.

TU N’ES PAS AUTORISÉ/E À UTILISER LE POINT DE CONTACT SI TU N’AS PAS ACCEPTÉ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Conditions générales d’utilisation supplémentaires: si tu souhaites utiliser certains éléments du Point de contact ou profiter de toute promotion que nous proposons par le biais de celui-ci, lesdits services peuvent être soumis à d’autres conditions générales d’utilisation ou politiques. Le cas échéant, elles seront portées à ta connaissance et, dans certains cas, tu seras invité/e à lire et à confirmer que tu acceptes lesdites conditions générales d’utilisation ou politiques avant de poursuivre.

Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation: il est possible que nous modifiions les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Le cas échéant, nous t’informerons de ces modifications lors de ta première connexion au Point de contact après que les modifications auront été effectuées. Si tu continues par la suite d’utiliser le Point de contact, cette utilisation constitue ton acceptation des Conditions générales d’utilisation modifiées. La date figurant en haut de cette page indique la dernière fois où les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour.

Utilisation du Point de contact

Le Point de contact est destiné aux consommateurs et consommatrices adultes de produits contenant de la nicotine ayant au moins 18 ans, qui souhaitent continuer la consommation de produits contenant de la nicotine (ci-après les «Utilisateurs et Utilisatrices visé/e/s») et qui résident en Suisse. Si tu ne remplis pas les conditions susmentionnées, tu ne dois pas utiliser le Point de contact.

Pour créer un compte d’accès au Point de contact, tu dois nous fournir certaines informations personnelles afin que nous vérifiions ton éligibilité à l’utilisation du Point de contact. Généralement, ces informations concernent ton statut de fumeur ou fumeuse ou de consommateur ou consommatrice de produits contenant de la nicotine, ta manière de consommer les produits contenant de la nicotine, tes nom, âge, pays de résidence et adresse e-mail/numéro de téléphone. Nous conserverons tes informations conformément à notre Politique de confidentialité (voir la section «Confidentialité et cookies» ci-dessous pour plus d’informations).

Si tu causes une interruption technique du Point de contact ou des systèmes transmettant le Point de contact à toi ou à des tiers, tu acceptes d’assumer l’entière responsabilité des pertes (telles que des pertes de données, profits, revenus, contrats et/ou clientèle) et/ou des dommages (tels que des dommages directs, indirects, punitifs et/ou consécutifs) causés, ainsi que la responsabilité pour l’ensemble des coûts relatifs à ceux-ci (tels que des honoraires d’avocat et/ou des frais de justice).

Enregistrement et tes informations

Si tu souhaites utiliser le Point de contact, tu dois créer un compte. Tu dois le créer par le biais du Point de contact. Un seul compte par utilisateur ou utilisatrice est autorisé. Les adresses de boîtes postales ne sont pas autorisées. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes doublons et/ou les comptes qui ne remplissent pas les critères énoncés dans les présentes Conditions générales d’utilisation. Il est important que tu nous fournisses des informations exactes, complètes et à jour pour ton compte. Tu acceptes de veiller à ce que tes informations soient toujours exactes, complètes et à jour. Tu acceptes de ne divulguer ton mot de passe à personne. Tu es responsable de toutes les activités qui se produisent sur ton compte, que tu en aies connaissance ou non.

Tu ne dois pas utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre. Tu ne dois pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Point de contact. Si tu tentes de le faire, ou si tu aides d’autres personnes à le faire, ou si tu distribues des instructions, logiciels ou outils pour le faire, nous clôturerons ton compte. Si une personne autre que toi utilise ton compte, nous pouvons suspendre ou résilier ton compte (voir la section «Modification et suspension du Point de contact» ci-dessous). Tu dois immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de ton nom d’utilisateur, mot de passe ou de toute autre information du compte, ou de toute autre violation de sécurité dont tu prends connaissance, relative à ton compte ou au Point de contact.

Marketing

Nous pouvons te fournir des informations relatives à nos produits et services susceptibles de t’intéresser et te contacter à cette fin par téléphone, SMS ou e-mail, sauf si tu nous as demandé de ne pas le faire. Tu peux choisir à tout moment de ne pas ou plus recevoir ces informations et communications marketing à l’aide de l’option disponible lors de la création de ton compte, du mécanisme de désinscription dans lesdites communications marketing, ou du mécanisme de désinscription disponible dans la section «Mon profil» de ton compte sur www.ZYN.com. 

Modification et suspension du Point de contact

Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre l’exploitation du Point de contact ou l’accès à celui-ci, ou l’exploitation de tout élément de celui-ci ou l’accès à tout élément de celui-ci, ou d’y mettre fin, à notre entière discrétion. Par exemple, nous pouvons mettre fin à l’exploitation du Point de contact pour des utilisateurs et utilisatrices si nous avons des raisons de penser que le Point de contact est utilisé par quelqu’un qui n’est pas un Utilisateur ou une Utilisatrice visé/e.

Nous pouvons également mettre à jour le Point de contact et modifier son contenu à tout moment. Même si nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations disponibles dans le Point de contact, merci de noter que tout ou partie de son contenu peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas dans l’obligation de le mettre à jour.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier du Point de contact, ou tout élément de celui-ci, pour procéder à des maintenances courantes ou non courantes, pour corriger des erreurs ou pour effectuer d’autres modifications.

Enfin, merci de noter que la majorité des Points de contact sont uniquement accessibles depuis la Suisse à la discrétion de PMI.

Utilisation du Point de contact et de son contenu

Le Point de contact et tout son contenu (y compris logiciels, fichiers, graphismes, données, images et tout autre format de contenu) (ci-après le «Contenu») sont notre propriété exclusive et celle de nos affiliés ou nos concédants de licence (ou toute combinaison des éléments précédents), et sont protégés par le droit suisse et/ou le droit d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu sont réservés à nous ou nos concédants de licence. Tu n’es pas autorisé/e à utiliser, modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, louer, afficher publiquement, ou exécuter, diffuser, éditer, adapter, ou rétro concevoir de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Point de contact ou de son Contenu, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

Le Point de contact et son Contenu sont uniquement fournis pour ton utilisation personnelle et privée. Tu n’es pas autorisé/e à les utiliser à d’autres fins (par exemple, tu n’es pas autorisé/e à les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles). Merci de prendre connaissance de la «Clause de non-responsabilité» ci-dessous.

Liens

Le Point de contact peut inclure des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont uniquement fournis pour faciliter et optimiser ta navigation. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet et ne les vérifions pas, merci de noter que:

• Nous ne les approuvons pas, nous n’en sommes pas responsables, et nous ne faisons aucune promesse et ne donnons aucune garantie à leur sujet. Nous ne sommes pas responsables des conditions générales d’utilisation régissant ces sites Internet, ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs publicités, de leurs produits ou de tous les autres documents, services ou informations qui s’y trouvent ou qui sont disponibles à partir de ceux-ci; et
• u accèdes à ces sites Internet à tes propres risques.

Tu n’es pas autorisé/e à encadrer, à créer des liens ou des liens hypertextes du Point de contact vers tout autre site Internet.

Confidentialité et cookies

Dans la mesure où nous collectons toutes tes données personnelles par le biais du Point de contact, nous les collecterons et les traiterons conformément à notre Politique de confidentialité. Merci de la lire pour en savoir plus sur le type de données personnelles que nous collectons à ton sujet, comment nous les utilisons et les protégeons, avec qui nous les partageons et comment faire valoir tes droits.

Le Point de contact utilise également des cookies ainsi que d’autres technologies similaires pour collecter automatiquement certaines informations sur nos utilisateurs et utilisatrices. Pour en savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies de Google Analytics), comment nous les utilisons et comment tu peux les accepter ou les refuser, merci de consulter notre Avis d’utilisation des cookies.

Merci de consulter notre Politique de confidentialité et notre Avis d’utilisation des cookies avant d’utiliser le Point de contact. Tout comme les présentes Conditions générales d’utilisation, nous pouvons les modifier à tout moment.

Clause de non-responsabilité

Tu as accès au Point de contact «en l’état», sauf indication contraire expresse de notre part dans les présentes Conditions générales d’utilisation. En outre:

Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les pertes (telles que pertes de données, profits, revenus, contrats et/ou clientèle) et/ou dommages (tels que dommages directs, indirects, punitifs et/ou consécutifs) subis et nous ne serons pas responsables des coûts relatifs à ceux-ci (tels que honoraires d’avocat et/ou frais de justice). Cette exclusion de responsabilité s’applique en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou d’utilisation de matériel ou procédures malveillants sur le plan technologique (tels qu’un virus ou une attaque par déni de service distribué) susceptibles d’affecter ton équipement informatique, ton logiciel, tes données ou autre matériel dans le cadre de ton utilisation de notre Point de contact ou d’un site Internet lié à celui-ci.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’adéquation ou à l’aptitude du Point de contact à répondre à tes besoins. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous excluons toute déclaration, garantie et promesse explicite ou implicite, telles que:

• Le Point de contact et tout contenu figurant dans le Point de contact ou transmis par celui-ci ou autrement mis à disposition en rapport avec le Point de contact sont exacts, complets, opportuns, à jour, adéquats ou fonctionneront sans erreur;
• L’accès au Point de contact sera ininterrompu et sans erreur; et

Le Point de contact et le système informatique à partir duquel le Point de contact est mis à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants malveillants.

La responsabilité n’incombe pas à nous, mais à toi, d’assurer que le Point de contact est adapté à tes propres besoins lorsque tu l’utilises.
Tu reconnais et acceptes que le fonctionnement du Point de contact dépend du fonctionnement d’Internet et d’autres équipements et services tiers (y compris tes propres appareils et navigateurs web), et que nous ne les garantissons pas et n’en serons pas responsables de quelque manière que ce soit.

Juridiction et droit applicable

Le droit suisse régit les présentes Conditions générales d’utilisation et ton utilisation du Point de contact, notamment du site Internet www.ZYN.com à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois. Tu reconnais de façon irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud pour toute procédure visant à faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation. Le Point de contact a été conçu pour respecter les lois de la juridiction.

Nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation à un tiers, mais cela n’affectera en rien tes droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

Si nous n’insistons pas pour que tu remplisses tes obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à ton encontre ou tardons à le faire, cela ne signifie en aucun cas que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à ton encontre ou que tu n’es plus tenu/e de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement ou une violation des présentes Conditions générales d’utilisation, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation est valable séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une des clauses est illicite, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables. La version française des présentes Conditions générales d’utilisation des Points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ne sont pas destinées à octroyer des droits à quiconque autre que toi et nous.

Merci de nous contacter:

• Si tu penses que le Point de contact porte atteinte à tes droits d’auteur ou contient du contenu que tu juges illégal, insultant ou portant atteinte à tes droits et aux droits d’autres personnes; ou
• Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation ou au Point de contact.
   

Service Client ZYN

Téléphone: 0800 060 000 (appel gratuit) en Suisse
E-mail: contact@zyn.com

Nous détenons et administrons le site Internet. Nous avons engagé la société Ch. Margot & Cie S.A. pour la logistique liée à la préparation, l’emballage et la facturation des produits commandés sur www.ZYN.com.

Ch. Margot & Cie SA
Route de Lavaux 235
1095 Lutry

Tél: +41 (58) 242 0000
Email: contact@zyn.com

Produits 
Seuls les consommateurs et consommatrices de produits contenant de la nicotine d’au moins 18 ans résidant en Suisse peuvent acheter des produits ZYN (les «Produits») sur www.ZYN.com. Lorsque tu commandes des Produits, il t’appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas utilisés par des mineurs. Philip Morris Switzerland Sàrl se réserve le droit de modifier les offres de Produits à tout moment et d’interrompre de manière définitive la vente de certains Produits.
En s’inscrivant sur www.ZYN.com et en utilisant ce site Internet, chaque consommateur et consommatrice doit confirmer qu’il ou elle a au moins 18 ans.

Commande 
Tu es tenu/e d’accepter les présentes conditions de vente avant de passer une commande. Lorsque tu passes une commande de Produits, www.ZYN.com t’enverra un email de confirmation contenant les détails de ta commande et la confirmation que nous acceptons ton offre. Dès lors, tu as conclu un contrat de vente et ta commande ne peut être modifiée ou annulée. Les produits ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf si tu remplis les conditions décrites dans les clauses «Retour de commande» et «Garantie des défauts» ci-dessous. Tu es responsable de mettre à jour ton adresse avant de passer une commande. Si les présentes conditions de vente ne sont pas réunies lorsque tu utilises le site internet www.ZYN.com, nous nous réservons le droit d’annuler ta commande et de te priver de tout accès au site en résiliant ton compte sans préavis

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Disponibilité des produits 
Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité des Produits proposés sur www.ZYN.com. Cependant, si un produit n’est plus disponible une fois qu’une commande a été passée, tu recevras un message provenant de www.ZYN.com t’informant que ta commande sera reportée ou annulée en tout ou partie. Si elle est reportée, tu as la possibilité de l’annuler, ou d’utiliser un crédit correspondant sur une commande ultérieure sur www.ZYN.com. Néanmoins, nous nous réservons le droit de remplacer un article qui n’est plus disponible par un autre du même type (par exemple une saveur différente). Dans ce cas, tu auras toujours la possibilité d’annuler ta commande si tu ne souhaites pas ce remplacement.

Interdiction de revente
La revente de Produits achetés sur www.ZYN.com est strictement interdite.

Prix 
Tous les prix publiés sur www.ZYN.com comprennent la TVA au taux en vigueur. Les prix publiés au moment où la commande est passée sont valables.

Paiement 
Tu peux payer par carte de crédit, carte de débit (Visa, MasterCard ou PostCard), TWINT ou PayPal. Ton compte sera débité dès que la commande sera confirmée. Une fois la commande confirmée, tu ne peux pas être remboursé/e à moins de remplir les conditions de la clause «Droit de retour et de rétractation» ci-dessous.

Tu peux également payer ta facture par le biais du système SWISSBILLING SA («Swissbilling»). Avec ton consentement, Swissbilling peut imposer des conditions particulières et une vérification de la solvabilité en vue de l’acceptation du paiement sur facture des commandes. Cette vérification de la solvabilité consiste à vérifier les données du client dans d’autres bases de données (par exemple agence de recouvrement) avant acceptation. Des frais supplémentaires te seront facturés pour l’utilisation de cette fonctionnalité de paiement sur facture (CHF 5,10 par achat si la facture est envoyée par courrier postal et CHF 1,90 si elle est envoyée par email).

Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de nous référer à d’autres modes de paiement disponibles. Dans ce cas, nous ne sommes pas tenus de préciser les raisons de notre décision.

Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes de cryptage certifiés pour garantir la sécurité des données personnelles des consommateurs et consommatrices.

Livraison 
Nous avons choisi La Poste pour livrer à ton domicile les produits commandés en Suisse. La livraison est limitée à la Suisse et aucune livraison transfrontalière n’est autorisée.

En général, les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Si tu es absent/e au moment de la livraison, la commande sera déposée, si possible, dans ta boîte aux lettres (dans le compartiment des colis). Si cela n’est pas possible, tu recevras un message t’invitant à venir la récupérer au bureau de poste. Si tu ne récupères pas ton colis au bureau de poste dans le délai imparti, le prix de la commande reste dû et ne te sera pas remboursé. Nous sommes libres de disposer des Produits qui n’ont pas été récupérés au bureau de poste et qui nous ont été retournés, et de les vendre à un tiers sans autorisation. Cependant, tu as la possibilité de demander une nouvelle livraison de la même quantité de Produits du même type, à condition qu’il existe du stock disponible, et tu paies au préalable les frais de retour ainsi que les frais occasionnés par la nouvelle livraison de l’article.

Nous pouvons modifier les valeurs indiquées ci-dessus à tout moment.

Calendriers et délais de livraison 
Si elles sont passées entre le lundi et le jeudi, les commandes sont généralement livrées dans un délai de trois jours ouvrables après la date à laquelle elles sont passées. Les commandes effectuées le vendredi matin sont normalement livrées le mardi suivant. Les commandes effectuées le samedi ou dimanche sont normalement livrées le mercredi suivant. Les horaires et délais de livraison ne sont pas garantis et sont susceptibles de varier. Tu ne seras pas indemnisé/e en cas de retard de livraison. Tu ne peux pas choisir de délai de livraison précis ni de livraison à la demande un jour donné.

Il n’y a pas de livraisons les dimanches et les jours fériés nationaux et cantonaux.

Frais de livraison
L’envoi est gratuit pour toutes les commandes. 

Nous pouvons modifier les frais de livraison indiqués ci-dessus à tout moment.

Clause de non-responsabilité
Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les pertes et/ou dommages et nous ne serons pas responsables des coûts relatifs à ceux-ci. Cette exclusion de responsabilité s’applique notamment si la commande ne peut être livrée ou si la livraison est retardée, si www.ZYN.com ne fonctionne pas ou fonctionne mal, si les informations figurant sur www.ZYN.com sont inexactes ou incomplètes, si l’adresse de livraison est incorrecte, en cas de virus ou d’autres problèmes techniques, ou encore en cas de vol ou d’autres incidents liés à la livraison des produits.

Retour de commande
Tu peux retourner ta commande depuis la date à laquelle tu as passé ta commande jusqu’à 30 jours après la réception des articles seulement si les Produits sont dans leur emballage d’origine, la fermeture n’a pas été cassée et l’emballage plastique n’est pas ouvert.
Si tu as déjà payé pour tes articles, ton remboursement ne comprendra pas les frais de livraison. Tu es responsable de tous les frais de retour des articles que tu nous renvoies. Si tu choisis de conserver certains articles et de n’annuler ta commande que partiellement, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Si tu souhaites retourner ta commande, merci de contacter notre service clients au numéro gratuit 0800 060 000, qui t’expliquera comment faire. Tu peux également nous en informer par email à l’adresse suivante: contact@zyn.com. Nous tenterons de te rembourser en utilisant le même mode de paiement que celui que tu as utilisé pour acheter les articles (ou si tu n’as pas encore acheté les articles, pour afficher le retour de cet article sur le solde de ton compte) dès que possible et au plus tard 14 jours après la réception de ton message d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles retournés ou bien la preuve que tu les as retournés dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande. Un autre mode de paiement peut être utilisé pour te rembourser si tu nous donnes ton accord. Dans tous les cas, tu n’auras pas à assumer de frais supplémentaires.

Nous garantissons le remboursement de tout article retourné conformément à la présente clause «Retour de la commande», à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que celui dans lequel tu les as reçus. Cela signifie que les Produits doivent être dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.

Si l’article que tu as reçu est défectueux, merci de nous en informer dès que possible et de le renvoyer conformément à la clause de «Garantie des défauts» ci-dessous.

Garantie des défauts 
Tu dois vérifier les Produits reçus à la livraison. Si les Produits que tu as achetés sont défectueux, nous nous engageons à respecter la réglementation légale applicable en matière de garantie. Nous nous chargeons de remplacer gratuitement tout Produit défectueux, sans préjudice toutefois de tout autre recours juridique et/ou solution. Si tu souhaites déposer une plainte concernant des Produits défectueux que nous t’avons livrés, y compris les dommages subis pendant l’expédition, merci de nous en informer immédiatement en contactant notre service clients au numéro gratuit 0800 060 000 ou à l’adresse email suivante: contact@zyn.com.

Vol et utilisation des Produits
Dès que les Produits te seront livrés ou seront déposés dans ta boîte aux lettres (dans le compartiment à colis), nous ne serons pas tenus responsables en cas de vol ou d’utilisation abusive. Il t’appartient de veiller à ce que les Produits ne soient pas volés ou utilisés par des mineurs de moins de 18 ans.

Juridiction et droit applicable 
Le droit suisse régit les présentes Conditions générales d’utilisation et ton utilisation du Point de contact. Tu reconnais de façon irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud pour toute procédure visant à faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation. Le Point de contact a été conçu pour respecter les lois de la juridiction.

Nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation à un tiers, mais cela n’affectera en rien tes droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

Si nous n’insistons pas pour que tu remplisses tes obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à ton encontre ou tardons à le faire, cela ne signifie en aucun cas que nous renonçons à nos droits de faire valoir un tel manquement à ton encontre ou que tu n’es plus tenu/e de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement ou une violation des présentes Conditions générales d’utilisation, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation est valable séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une des clauses est illicite, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables. La version française des présentes Conditions générales d’utilisation des Points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ne sont pas destinées à octroyer des droits à quiconque autre que toi et nous.
Merci de nous contacter:
•    Si tu penses que le Point de contact porte atteinte à tes droits d’auteur ou contient du contenu que tu juges illégal, insultant ou portant atteinte à tes droits et aux droits d’autres personnes; ou
•    Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation ou au Point de contact.

Nous contacter
Service Clients ZYN
Téléphone: 0800 060 000 (appel gratuit) en Suisse
Email: contact@zyn.com

INTRODUCTION

Nous sommes membres du groupe d’entreprises Philip Morris International (ci-après dénommés «nous» ou «PMI»). Nous nous sommes présentés à toi («tu ou «ton») et nous t'avons communiqué nos coordonnées sur www.ZYN.com («site Web»), à la suite de quoi tu as été redirigé ici.
Nous aimerions utiliser ton contenu (tels les mots, photos/vidéos, enregistrements) que tu partages avec nous (votre «CGU»). En partageant ton CGU, tu acceptes que nous l’utilisions, ainsi que cela est énoncé dans le présent document, et tu acceptes également les autres points dont il est question dans ledit document (les «conditions d’utilisation»), et par lequel tu nous autorises à utiliser ton contenu y figurant.
Ce sont des dispositions importantes: tu devrais les lire avant de soumettre tout CGU, car elles sont contraignantes.

EN SOUMETTANT UN CGU, TU ACCEPTES, SANS RÉSERVE NI CONDITION, LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTES D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.

SI TU N’ADHÈRES PAS À CES CONDITIONS D’UTILISATION, TU NE POURRAS PAS SOUMETTRE LE CGU.

Tu es responsable du CGU que tu soumets sur le site Web. Nous nous réservons le droit de supprimer tout CGU qui contiendrait:

– un langage insultant ou violent;
– des commentaires haineux ou discriminatoires concernant la race, l’appartenance ethnique, la religion, le genre, le handicap, l’orientation sexuelle, ou les convictions politiques;
– des liens ou des commentaires contenant des matériaux sexuellement explicites;
– des violations du droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle;
– du spam, du linkbaiting ou des fichiers contenant des virus pouvant endommager le fonctionnement d’ordinateurs ou de téléphones mobiles appartenant à d’autres personnes;
– des attaques sur un groupe spécifique ou tout commentaire visant à harceler, menacer ou abuser d’une personne;
– des sollicitations commerciales ou la promotion d’un concurrent;
– des représentations de mineurs ou des éléments particulièrement attrayants pour les mineurs.

Nous nous réservons le droit de supprimer le CGU comme décrit ci-dessus et d’autres contenus que nous estimerions inappropriés, et ce à notre entière discrétion.

AUTORISATION D’UTILISER LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

1. La présente permission d’utiliser ton CGU constitue un accord entre toi et nous.

2. Tu confirmes que:

a. Tu utilises actuellement ZYN et as au moins 18 ans (si tu n’apparais pas dans le CGU) ou au moins 25 ans (si tu apparais de façon identifiable dans le CGU);

b. Le CGU est ton œuvre originale et ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de personnalité ou autre d’un tiers;

c. Ta permission d’utiliser le CGU dans le cadre du présent accord («ton autorisation») ne viole ou n’entre pas en conflit avec tes dispositions contractuelles existantes ou les lois applicables;

d. Toute personne apparaissant de façon identifiable dans le CGU y compris toi-même a au moins 25 ans et tu as la permission de ladite personne de: i) la photographier, l’enregistrer ou la filmer, ii) ajouter sa photographie, son audio et/ou sa vidéo dans le CGU et iii) si applicable, utiliser son nom pour être partagé par PMI et ses sociétés filiales aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie, et iv) fournir à PMI une copie de sa permission écrite à la demande de PMI;

e. Toute personne apparaissant de façon identifiable dans le CGU a été dûment et préalablement informée de l’objet et de l’utilisation du CGU et de son lien avec PMI et ses sociétés filiales.

f. Tu n'es aucunement lié à PMI ou à ses sociétés affiliées, soit par un contrat d’emploi ou un contrat de fourniture de services.

3. En acceptant les présentes conditions (cf. «Introduction» ci-dessus):

a. Tu conserves tous tes droits sur le CGU, mais tu accordes par la présente à PMI l’autorisation perpétuelle d’utiliser et de copier, y compris à des fins commerciales, le CGU à toutes les fins légitimes, y compris marketing, promotionnelles et/ou publicitaires des marques de non combustibles de PMI, ainsi que des produits, services et matériaux publicitaires qui y sont liés, à l’entière discrétion de PMI et sans aucune responsabilité ou garantie (explicite ou implicite) quant à son utilisation, à compter de la date où tu accordes à PMI et ses sociétés filiales ton autorisation.

b. Tu accordes à PMI et ses sociétés filiales le droit de reproduire, modifier, traduire, présenter et créer des projets dérivés, de les exposer publiquement, les afficher, les distribuer et les diffuser, et d’utiliser autrement tout ou partie du CGU, de la manière souhaitée par PMI (ou par l’une de ses sociétés filiales), aux fins susmentionnées, dans tous les médias prévus en vue de leur publication et dans n’importe quel endroit du monde.

c. Tu autorises PMI et ses sociétés filiales à utiliser les noms, surnoms, ressemblances, pseudonymes, droits de publicité, voix, performances en direct ou enregistrées, autographes, photos et informations biographiques te concernant ou concernant toute personne incluse dans le CGU conformément à notre avis de confidentialité des partenaires commerciaux disponible sur https://www.pmiprivacy.com/en/business-partner et tu as informé toute autre personne incluse dans le CGU des présentes conditions.

4. Dans le cas où le CGU porte atteinte à des droits de propriété d’un tiers ou diffame ou porte atteinte aux droits à la vie privée ou de la personnalité de toute personne, tu indemniseras, défendras et préserveras PMI et ses sociétés filiales contre les réclamations, demandes, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses découlant de, ou se rapportant à cette violation.

5. Tu confirmes que ta Licence est conclue volontairement et en toute liberté avec PMI.

6. Tu peux renoncer à ton accord d’autorisation pour l’utilisation future du CGU à tout moment en contactant ugc-claims@pmi.com (identifiant e-mail) ou par d’autres moyens en suivant les instructions énoncées dans les conditions d’utilisation de nos canaux, mais même cela fait, ton autorisation demeurera valide et applicable concernant tous les CGU dont tu nous auras cédé les droits par le biais de ton autorisation et/ou postés sur nos canaux ou comptes, le cas échéant, conformément aux conditions d’utilisation respectives, avant ton renoncement. Nous te prions de tenir compte du fait que le traitement de ta demande de renoncement peut prendre du temps, toutefois nous ferons notre possible pour y répondre dans les meilleurs délais.

7. Tu peux contacter ugc-claims@pmi.com (identifiant e-mail) pour toute question ou clarification concernant ton autorisation, si tu penses que tes matériaux protégés par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ont été utilisés sans autorisation ou s’il a été porté atteinte à ton droit à la vie privée ou de la personnalité.

8. Les présentes conditions, ton autorisation et les relations qui en découleraient seront régies par le droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de lois et seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, en Suisse.

Dernière mise à jour: 05.07.23

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
 

Philip Morris Sàrl, basé à Lausanne, est responsable des activités de vente et de marketing en Suisse. PM Sàrl est leader sur le marché Suisse, avec un portefeuille de produits qui inclut cinq des onze marques de cigarettes les plus vendues dans le pays.

Affilié suisse

Philip Morris Sàrl.
Avenue de Rhodanie 50
1007 Lausanne 
Switzerland

Tel : +41 (58) 242 0000

UID register : CHE – 105.901.856
VAT number : CHE – 116.276.488 TVA