CONDITIONS D’UTILISATION DES COMPTES DE MEDIAS SOCIAUX

Dernière mise à jour : 14 Mai 2025

Vous avez peut-être été redirigé ici depuis l’un de nos comptes de médias sociaux, par exemple depuis les pages Support Client de l’un de nos comptes de médias sociaux (p. ex., Facebook, Twitter, etc…). Dans le présent document, nous désignons l’ensemble de ces comptes par « Comptes de médias sociaux ».

Les Comptes de médias sociaux sont destinés aux fumeurs, vapoteurs et/ou utilisateurs adultes qui autrement continueraient à fumer ou à utiliser des produits contenant de la nicotine qui résident sur le territoire français. En interagissant avec et en utilisant nos Comptes de médias sociaux, vous confirmez que vous répondez bien à ces critères.

Qui sommes-nous ? Nous sommes Philip Morris France SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 054 014, dont le siège social est situé 23/25 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex, membres du groupe Philip Morris International (« PMI »).

Comment acceptez-vous ces Conditions ? En utilisant l’un de nos Comptes de médias sociaux, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les autres modalités d’utilisation applicables (p. ex. celle de Facebook ou Instagram…).

Informations importantes. Notre vision est que les produits sans fumée (c’est-à-dire sans combustion) contenant de la nicotine remplaceront un jour les cigarettes.

Votre contribution sur les Comptes de media sociaux. Nous surveillerons régulièrement les Comptes de médias sociaux, en répondant et en transmettant autant de recommandations utiles que possible.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur ces pages si cette fonction est disponible, et nous nous réservons le droit de modérer ceux qui correspondraient aux catégories suivantes :

Nous nous réservons le droit de bloquer les utilisateurs postant des contenus correspondant aux catégories ci-dessus et tout contenu que nous jugerons inapproprié et les contenus pouvant être constitutifs d'une publicité directe ou indirecte illicite pour un produit du tabac, du vapotage ou contenant de la nicotine si applicable. Nous nous réservons également le droit de supprimer des messages sur nos Comptes de médias sociaux, si nous pensons qu’un message n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou à toutes autres conditions d’utilisation spécifiques applicables à la plateforme. Nous ne vous notifierons pas nécessairement une telle décision de blocage ou de suppression de contenu.

Licence d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, il se peut que nous souhaitions réutiliser (y compris pour des utilisations purement internes à PMI) le contenu que vous soumettez, affichez ou envoyez en Message privé (MP) sur nos Comptes de médias sociaux. 

PMI ne saurait endosser aucune responsabilité pour tout contenu ou liens partagés par vous ou des tiers. Si vous voulez partager cette page ou son contenu assurez-vous impérativement que les personnes qui voient vos messages soient des utilisateurs d’âge légal.

Limitations et exonérations de responsabilité. Votre utilisation de nos Comptes de médias sociaux est sous votre responsabilité. Nos Comptes de médias sociaux sont mis à disposition «en l'état» et «selon la disponibilité». Dans la mesure du possible, nous pouvons restreindre votre accès à nos Comptes de médias sociaux ou à toute fonctionnalité ou partie d'entre eux à tout moment. Nous déclinons toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité et d'adéquation à un usage particulier; que l'accès au site sera ininterrompu ou sans erreur; que nos Comptes de médias sociaux seront sécurisés; ou que les informations sur nos comptes de médias sociaux seront complètes, exactes ou opportunes.

Si quelqu'un dépose une action ou réclamation contre nous concernant vos actions ou contributions, vous serez tenu pour responsable selon la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage direct ou indirect lié à ou résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité à utiliser nos Comptes de médias sociaux. Cette limitation s'applique indépendamment du fait que les dommages soient réclamés en vertu d'un contrat, en conséquence d'une négligence, ou pour d’autres motifs, et même si nous ou nos représentants avons été négligents ou avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Votre vie privée. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations vous concernant, y compris les informations que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons et comment nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Modifications de ces conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez et utilisez nos Comptes de médias sociaux afin de rester à jour. Si vous continuez ensuite à utiliser nos Comptes de médias sociaux, votre utilisation signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour de ces Conditions d’utilisation.

Notre inaction à faire respecter les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces Conditions d’utilisation ou à nos droits.

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, le reste de ces Conditions d’utilisation continuera à être exécutoire.

Loi applicable et Juridictions. Les lois françaises régissent les présentes conditions et votre utilisation de nos Comptes de médias sociaux.

Vous pouvez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr, qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur dont relève Philip Morris France SAS est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 Av. Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, cmap@cmap.fr, Tel : 01 44 95 11 40.